Services d’urbanisme à Nice

Services d’urbanisme à Nice et Alpes-Maritimes

Un accompagnement complet : documents et certificats, conseils opérationnels et valorisation immobilière.

Nos prestations d’urbanisme

Le Cabinet Sciuto accompagne notaires, acteurs de l’immobilier et particuliers sur des besoins allant de la production de documents à la prise de décision stratégique. Chaque mission est cadrée, documentée et livrée avec les pièces utiles à vos démarches.

Profils accompagnés

  • Offices notariaux
  • Agences, syndics, investisseurs
  • Promoteurs et bailleurs
  • Particuliers (transaction, projet, régularisation)
Documents et certificats d’urbanisme

Urbanisme réglementaire

Production de documents et vérifications indispensables à la sécurisation des transactions et projets.

Prestations

  • Note de renseignements d’urbanisme
  • Certificat d’urbanisme informatif
  • Certificats (péril, assainissement, numérotage, hygiène, carrière, infoirmations sur les constructions, alignement)
  • Informations Taxes sur les terrains devenus constructibles
  • État des Risques et Pollutions (ERP)
  • Recherches sols et bases d’inventaire
  • Extraits cadastraux et de matrice
  • Analyse du droit de préemption et des contraintes
  • Vérification de la constructibilité

Livrables

  • Dossier structuré avec pièces, références et éléments de contexte
  • Repérages cartographiques utiles à la compréhension
Conseil en urbanisme à Nice

Conseils & accompagnement

Appui opérationnel pour comprendre les règles applicables, sécuriser les démarches et piloter les délais.

Prestations

  • Études et diagnostics documentaires
  • Analyse de faisabilité et de conformité
  • Montage et suivi de dossiers
  • Interface avec les services compétents

Livrables

  • Note de synthèse claire et exploitable
  • Liste d’actions et jalons de suivi

Périmètre d’intervention

Interventions principalement sur Nice et les Alpes-Maritimes, avec étude au cas par cas selon le besoin.

  • Nice et métropole niçoise
  • Alpes-Maritimes
  • Toute la france

Modalités & délais

Chaque mission fait l’objet d’un cadrage clair.

  • Devis et pièces attendues
  • Délais adaptés à la nature des documents
  • Livraison numérique et/ou papier

Processus d’intervention

  1. Prise de contact et qualification du besoin
  2. Proposition et liste des pièces
  3. Production et vérifications
  4. Livraison et points de clarification
Démarrer une demande

Pièces utiles (exemples)

  • Adresse et références cadastrales
  • Objet de la demande
  • Documents déjà en votre possession

Un besoin précis ?

Expliquez votre contexte et recevez une proposition adaptée.

Questions fréquentes

Notes et certificats d’urbanisme, certificats d’alignement et numérotage, ERP, recherches sols, extraits cadastraux et de matrice, ainsi que les vérifications de constructibilité et de droit de préemption.

Offices notariaux, agences et investisseurs, syndics, bailleurs, promoteurs ainsi que particuliers dans le cadre de transactions, projets ou régularisations.

Les missions sont réalisées prioritairement sur Nice et les Alpes-Maritimes. D’autres zones peuvent être étudiées sur demande selon la nature du dossier.

Transmettez l’adresse et les références utiles via le formulaire en ligne. Un cadrage rapide permet d’établir la proposition, les pièces attendues et les délais de livraison.